nu-propriétaire nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di nu-propriétaire nel dizionario francese»inglese

nu-propriétaire (nue-propriétaire) <mpl nus-propriétaires> [nypʀɔpʀijetɛʀ] SOST m (f)

nu-propriétaire (nue-propriétaire)

owner without usufruct

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L'usufruitier est privé du droit de disposer de la chose, lequel reste un attribut du nu-propriétaire.

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À chaque parcelle patrimoniale est associée un élément de la matrice cadastrale reprenant l'ensemble de détenteurs de droits réels (PUPENS) : propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote, nu-propriétaire et superficiaire.

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La nue propriété a une valeur inférieure à la pleine propriété vu que le nu-propriétaire ne peut ni occuper le bien ni en percevoir les fruits (loyers).

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Une fois l'usufruit éteint, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

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Le propriétaire (futur associé) est devenu nu-propriétaire.

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Le plein propriétaire peut céder un usufruit sur son bien, il devient alors nu-propriétaire.

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Le nu-propriétaire est tenu de les entretenir.

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Ainsi, l'investisseur qui achète le bien est appelé "nu-propriétaire".

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Le terme est alors lié à l'usufruit ; le droit de jouissance d'un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.

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L'usufruitier pourrait être ainsi assimilé au tenancier, et le nu-propriétaire au concédant.

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