Traduzioni di „nullité“ nel dizionario francese » polacco

nullité [nylite] SOST f

1. nullité t. DIR:

nullité

unieważnienie nt

2. nullité (incompétence):

nullité

niewiedza f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Le débat de fond portant sur la requête en nullité pour cause d'inconstitutionnalité doit avoir lieu comme prévu à l'automne.

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Si ces formalités ne sont pas accomplies, la société est nulle et cette nullité sera inopposable aux tiers.

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L'ithkuil n'admet pas le zéro : une quantité nulle est exprimée par une simple négation, ou par un affixe de nullité.

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En particulier, il permet de tester la nullité de chacun des paramètres.

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Le pat, l'abandon, la nullité (quelle qu'en soit la raison) n'ont pas de symbole, et doivent être notés en clair.

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L'omission de l'une de ces mentions obligatoires entraîne la nullité de l'opération.

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La sanction est la nullité relative : celui qui est protégé par l’incapacité peut demander la nullité.

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L'exception de nullité vise à opposer la nullité du contrat en défense à une action en justice qui tendrait à l'exécution de celui-ci.

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Le droit des marques offre une protection par la nullité et par l’opposition.

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L’absence de ces conditions est sanctionnée par la nullité.

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