pénal(e) <-aux> [penal, o] AGG
PONS OpenDictAggiungi voce
Vuoi aggiungere una parola, una frase o una traduzione?
Inviaci un nuovo contributo per il PONS OpenDict. I suggerimenti inviati vengono esaminati dalla redazione di PONS e inseriti di conseguenza nei risultati.
Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)
À la fin de son intervention, axée sur les articles 321, 326 et 329 du code pénal, la salle émue éclate en applaudissements.
fr.wikipedia.org Ne pas le faire relèverait d'une infraction de non-assistance à personne en danger (article 223-6 du code pénal).
fr.wikipedia.org Le manque de coordination et de suivi des dossiers entre les différentes institutions et la superficialité de l'enquête pénale ont notamment été reprochés.
fr.wikipedia.org Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal).
fr.wikipedia.org Cet ordre traite principalement des lois relatives aux droits civil et pénal, de l'idolâtrie, d'éthique et de morale.
fr.wikipedia.org