procédure [pʀɔsedyʀ] SOST f
1. procédure a. DIR:
2. procédure:
- procédure (ensemble des directives)
- Maßregeln plur
- procédure DIR (ensemble des règles juridiques)
-
- procédure DIR (ensemble des règles juridiques)
- Prozessrecht nt
3. procédure DIR (action en justice):
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren term tecn
- procédure accélérée
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- procédure administrative
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- procédure arbitrale
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- procédure civile
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- procédure obligatoire
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- procédure pénale
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- procédure pendante
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- procédure préjudicielle
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- procédure probatoire
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- procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire
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- procédure relative à une mesure provisoire
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- procédure sommaire
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- procédure d'attribution de l'autorité parentale
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- procédure d'instruction préliminaire
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- procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative
-
- procédure de règlement judiciaire
-
- de procédure question, problème
-
II. procédure [pʀɔsedyʀ]
- procédure d'adhésion
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- procédure d'agrément
-
- procédure d'annulation DIR
-
- procédure d'annulation pour cause d'erreur
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appréciation
-
- procédure d'apurement des comptes
-
- procédure d'authentification
-
- procédure d'autorisation
-
- procédure d'autorisation
-
- procédure de compensation
-
- procédure de concentration DIR
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de contrôle à postériori (a posteriori)
-
- procédure de contrôle de la constitutionnalité
-
- procédure de délivrance
-
- procédure de divulgation
-
- procédure d'exclusion
-
- procédure d'exécution
-
- procédure d'exécution forcée
-
- procédure d'exequatur
-
- procédure d'expulsion
-
- procédure d'homologation
-
- procédure d'imposition
-
- procédure d'imposition d'une action
-
- procédure d'information
-
- procédure d'insolvabilité DIR
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- procédure de licenciement
-
- procédure de liquidation
-
- procédure de perception de l'impôt
-
- procédure de rapprochement
-
- procédure de recensement
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- procédure de reconnaissance
-
- procédure de recouvrement DIR
-
- procédure de recouvrement DIR
-
- procédure de restitution DIR
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- procédure de restitution DIR
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- procédure de surveillance
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- procédure de transformation ECON
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- procédure de vérification
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Cet algorithme donne une procédure explicite et rapide résolvant de nombreux problèmes de partage.
fr.wikipedia.org Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.
fr.wikipedia.org Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.
fr.wikipedia.org La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
fr.wikipedia.org Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
fr.wikipedia.org