pénale nel dizionario PONS

Traduzioni di pénale nel dizionario francese»italiano

pénal <pénale, pénaux> [penal, -o] AGG

pénal

penale

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

majorité pénale

età f imputabile

code pénal

codice m penale

Traduzioni di pénale nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

c.p. p.

C. pr. pén. (code de procédure pénale)

penale

pénal, -e

codice penale

code m pénal

CP

CP m (Code pénal)

responsabilità penale DIR

responsabilité f pénale

illecito penale

délit m pénal

codice penale

code m pénal

codice di procedura civile/penale

code m de procédure civile/pénale

processo civile/penale DIR

procès m civil/pénal

pénale Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

majorité pénale

età f imputabile

droit pénal

diritto m penale

code pénal

codice m penale

code m de procédure civile/pénale

codice di procedura civile/penale

C. pr. pén. (code de procédure pénale)

c.p. p.

CP m (Code pénal)

CP

procès m au civil/pénal

causa civile/penale

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Le principe de non-rétroactivité pénale, découlant du principe de légalité, a vocation à s’appliquer à toutes les nouvelles lois.

fr.wikipedia.org

Elle a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.

fr.wikipedia.org

Silvela dirige le collège mais se charge en parallèle des chaires d'histoire ancienne et moderne, de législation civile, pénale et mercantile, ainsi que de philosophie.

fr.wikipedia.org

La justice transformatrice fait passer les principes et les pratiques de la justice réparatrice au-delà du système de justice pénale.

fr.wikipedia.org

Si les parties apportent une preuve déloyale en procédure pénale, elle sera admise car c'est l'intérêt général et l'ordre public qui sont en cause.

fr.wikipedia.org

Si le fatalisme exclut toute liberté, comment fonder conceptuellement la responsabilité pénale et morale de l’homme ?

fr.wikipedia.org

Chaque disposition pénale du code pénal norvégien spécifie s'il est criminel d'aider et d'encourager.

fr.wikipedia.org

Il permet ainsi la rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement.

fr.wikipedia.org

Avant 2009, le code pénal (article 122-8) posait déjà le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de 13 ans.

fr.wikipedia.org

Proposition de loi n°2641 rationalisant l'irresponsabilité pénale.

fr.wikipedia.org