Traduzioni di „forfaitaires“ nel dizionario francese » tedesco

forfaitaire [fɔʀfɛtɛʀ] AGG

forfaitaire indemnité

pauschal festgesetzt

forfaitaire montant, prix

Pauschal-

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Il existe également dans cette catégorie une imposition forfaitaire sur les grands propriétaires fonciers même si ceux-ci n'ont pas d'exploitation (voir ci-dessous bénéfices agricoles forfaitaires).

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Des honoraires ou un prix forfaitaires peuvent être convenus.

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Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

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Il propose aussi de lutter contre les régimes forfaitaires et de limiter les bénéfices aux assujettis à ce régime.

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En novembre 2016, une vingtaine de ménages a accepté ces indemnisations forfaitaires non encore versées car dans l'attente d'expertises.

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