octroi nell'Oxford-Hachette French Dictionary

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octroi nel dizionario PONS

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francese
Les exploitants rémunérés à l'acte sont généralement responsables de leur propre organisation, mais doivent parfois respecter les exigences en matière d'octroi de licences du gouvernement.
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Les conditions d’octroi, les modalités de calcul et les montants des prestations, des indemnités et des remboursements sont ainsi déterminés par voie règlementaire.
fr.wikipedia.org
La croissance démographique, l'octroi de baux perpétuels sur les propriétés de la ville, l'encouragement du libre-échange et des exportations soutiennent une économie en plein essor.
fr.wikipedia.org
Étant proches de l’octroi, ces hommes contrôlaient les passeports des voyageurs et assuraient le service des ponts-levis.
fr.wikipedia.org
On y payait l’octroi, taxe perçue autrefois par les municipalités lors d’importation de marchandises.
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Ainsi naquit le programme de 1977, qui a rétabli la période de 6 ans d'études, l'octroi d'un baccalauréat en sciences commerciales.
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Tout changement dans le statut d'un brevet, comme le transfert de propriété ou l'octroi d'une licence, doit être communiqué à l'office national des brevets.
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C’est sur cette base qu’une commission départementale avait refusé l’octroi d’une allocation.
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À son extrémité côté ville (rive droite) il conserve toujours, quoique très remaniés, ses deux pavillons d'octroi.
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Il dut pour cela vendre des terres, concéder octrois et régales à ses barons.
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