ratification nell'Oxford-Hachette French Dictionary

Traduzioni di ratification nel dizionario francese»inglese

ratification [ʀatifikasjɔ̃] SOST f

ratification (action)

ratification (de of, par by)

ratification (document)

instrument of ratification

Traduzioni di ratification nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

ratification

ratification f

for ratification

pour ratification

Independence Day (4th July)

Jour de fête nationale aux États-Unis pour commémorer la ratification de la Déclaration d'Indépendance par le Congrès le 4 juillet 1776. → Declaration of Independence

ratification nel dizionario PONS

Traduzioni di ratification nel dizionario francese»inglese

ratification [ʀatifikasjo͂] SOST f

ratification

ratification

Traduzioni di ratification nel dizionario inglese»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

ratification

ratification f

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Un accord complet est finalement trouvé le 24 août 2016, dont la ratification est soumise au peuple le 2 octobre suivant par référendum.

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Elle doit être publiée dans la quinzaine de sa ratification par voie référendaire.

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La croix hanséatique a été créé conjointement par accord des sénats des trois villes, avec des dates de ratification des sénats différentes.

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L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».

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La majorité qualifiée des deux tiers permet donc à une minorité de sénateurs de bloquer la ratification d'un traité.

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Le traité entra en vigueur après sa ratification.

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Il en découle que les exécutifs des États membres peuvent amender le traité sans soumettre l'amendement à leurs parlements nationaux respectifs pour ratification.

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Cependant, selon les termes du traité, la guerre n'était pas officiellement terminée avant que les ratifications n'aient été échangées et le traité publié.

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Parfois, le roi lui soumet un décret en vue de sa ratification.

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Si elle est en cours, la ratification du traité international concerné est suspendue jusqu'aux résultats du référendum.

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