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Traduzioni di „assignation“ nel dizionario francese » tedesco (Vai a tedesco » francese)

assignation [asiɲasjɔ͂] SOST f

II . assignation [asiɲasjɔ͂]

Esempi per assignation

assignation sous peine comminatoire
Ladung unter Strafandrohung
assignation comme témoin
Zeugenvorladung
signifier une assignation à qn
jdm eine Ladung zustellen
assignation [à comparaître en justice]
gerichtliche Ladung

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Une expérience naturelle ou expérimentation naturelle est une expérience dans laquelle l'assignation aléatoire au traitement est provoquée par des causes naturelles et/ou politiques.
fr.wikipedia.org
Quelques mois plus tard, en 1937, il est arrêté une nouvelle fois, et condamné à trois ans d'assignation à résidence.
fr.wikipedia.org
Sa sentence fut cependant commuée en assignation au domicile car il avait des problèmes de santé.
fr.wikipedia.org
L'assignation, la citation sont des actes qui informent le justiciable qu'un procès lui est intenté.
fr.wikipedia.org
L'assignation trouvée par l'algorithme de satisfaisabilité peut être immédiatement traduite en plan.
fr.wikipedia.org
L'assignation à résidence est finalement levée en octobre 2011.
fr.wikipedia.org
Ils assurent également les significations des actes (assignations, conclusions) d'avocat à avocat.
fr.wikipedia.org
Le rouble d'assignation était employé concomitamment avec le rouble-argent, chacun d'eux disposant de son propre taux de change.
fr.wikipedia.org
Brawley n'a jamais témoigné malgré une assignation à comparaître (subpoena) lui enjoignant de le faire.
fr.wikipedia.org
Ce coup d’essai, bien qu’inachevé puisque qu'il regagne son pays après 17 mois d’assignation en résidence surveillée, est finalement une victoire.
fr.wikipedia.org

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